ENREGISTREMENT sous-série 2C (Lot) : CONTRÔLE DES ACTES DES NOTAIRES
TABLES ET LISTES DES CONTRATS DE MARIAGE
L’édit de mars 1693 rend obligatoire l’enregistrement ou contrôle de tous les actes passés devant notaire.
Le répertoire de la sous-série 2C des Archives du Lot est consultable ICI. Voir les pages III et VI.
Les tables des contrats de mariage (CM) ont été établies plus tardivement au cours du XVIIIe siècle pour faciliter la recherche dans les registres de contrôle des actes d’où elles sont tirées.
Cette page contient :
1 - des tables de contrats de mariage, extraites de registres du contrôle des actes de notaire des différents bureaux d'enregistrement du département du Lot.
2 - des listes des contrats de mariage, extraites des mêmes registres mais à d’autres périodes. De plus elles contiennent la référence de la page dans le registre concerné.
Ces tables et listes sont appelées à être complétées au fur et à mesure des dépouillements effectués.
Trouver dans ces tables ou listes mention d’un acte qui vous intéresse n’est pas l’assurance que vous en trouverez la minute aux Archives départementales :
- d’un part, de nombreuses archives notariales n’ont pas été déposées aux Archives,
- d’autre part, celles qui ont été déposées peuvent être incomplètes ou non consultables.
Pour consulter une table ou une liste cliquer sur le logo dans la colonne "Voir".